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PETIT DEJEUNER ATLANPOLITAIN Mardi 17 juin 2008: Les nouvelles dispositions incitatives du Crédit Impôt Recherche en 2008

Le compte rendu par PASCALINE COLOMBANI Intervenants : - Monsieur Jean-Charles CADIOU, Adjoint au Délégué Régional de la DRRT, - Monsieur Philippe de PREVILLE, consultant KPMG entreprise Rennes, - Monsieur Anthony LOUSSOUARN, dirigeant de la société CHELATEC, agrée R&D Contacts : Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche : ... Lire la suite >
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L'Otan : le recadrage du mandat

Selon le quotidien Le Monde, l'Alliance atlantique doit procéder à un recadrage de son mandat en Afghanistan. En effet, affirme le quotidien, "après avoir expliqué pendant des années que la lutte contre la production d'opium en Afghanistan ne faisait pas partie du mandat de l'Alliance atlantique, les ministres de la défense de l'Alliance atlantique, ... Lire la suite >
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Divorce pour altération définitive du lien conjugal

Il résulte du dernier alinéa de l'article 275 du code civil dans sa rédaction antérieure à la loi n° du 26 mai 2004, que le prononcé du divorce peut être subordonné au versement effectif du capital alloué. Aussi, ce texte est applicable au divorce pour rupture de la vie commune dès lors que la pension alimentaire est remplacée par la constitution ... Lire la suite >
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Divorce d'un étranger marié avec un ressortissant français

Divorce d'un étranger marié avec un ressortissant de nationalité française - Renouvellement de la carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale Dès lors que la requérante établit la réalité des violences conjugales qu'elle a subies et la nécessité de s'y soustraire en quittant le domicile conjugal, elle relevait de ... Lire la suite >
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Logement de fonction: quels critères ?

Dans un arrêt en date du 29 août 2008, le Conseil d'Etat précise qu'un logement de fonction ne peut être attribué à un fonctionnaire de catégorie A seulement tenu d'assurer, en dehors de ses heures normales de service, une permanence une semaine toutes les huit semaines et de répondre à des sollicitations occasionnelles lorsque la présence d'un cadre ... Lire la suite >
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La valeur juridique de la charte de l'environnement

Par un arrêt d'Assemblée en date du 6 octobre 2008, le Conseil d'Etat d'Etat, en annulant un décret du 1er août 2006 au motif qu'il violait la Charte de l'Environnement, vient de consacrer la valeur juridique de l'ensemble des droits et devoirs définis dans cette Charte. La méconnaissance de cette dernière peut désormais être invoquée devant le juge ... Lire la suite >
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